RAM 2021-2022
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ASSUREQ et l’impôt 2020
Les personnes participant au régime d’assurance collective ASSUREQ peuvent inclure les primes payées en assurance maladie (relevé de primes) ainsi que le montant des frais réclamés non remboursés par ASSUREQ (relevé pour fins d’impôt de SSQ) à leurs dépenses en soins médicaux lors de leur déclaration de revenus.
Relevé de primes
Les personnes dont les primes d’assurance sont prélevées à partir de leur rente du régime de retraite du secteur public (RREGOP, RRE, etc.) de Retraite Québec
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Annexer une copie du document « État des dépôts » émis par Retraite Québec au cours du mois de janvier. Le montant des primes admissibles à une déclaration fiscale apparaît sur ce document.
Ou
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Annexer le feuillet T-4 émis par Retraite Québec sur lequel est indiqué le montant des primes admissibles à une déclaration fiscale.
Pour les personnes qui paient leurs primes par facturation individuelle ou par paiement préautorisé, un reçu d’impôt pour l’année 2020 leur sera automatiquement envoyé par SSQ.
Relevé pour fins d’impôt de SSQ – nouvelle mesure
Considérant la situation actuelle de pandémie et de télétravail, l’unique moyen de se procurer le relevé pour fins d’impôt (soin de santé) des frais réclamés non remboursés par ASSUREQ est en l’imprimant par l’intermédiaire de l’Espace client de SSQ.
Si vous n’êtes pas déjà inscrit à l’Espace client de SSQ, veuillez communiquer avec SSQ au 1888 833-6962. Un préposé vous accompagnera dans vos démarches d’inscription.
Attention! Le relevé de prestations contient tous les frais qui ont été soumis à SSQ sans égard aux frais admissibles selon les lois de l’impôt. Il est de la responsabilité de chacun de consulter la liste des produits et services admissibles au remboursement de frais médicaux. En produisant un relevé détaillé par l’entremise de l’Espace client de SSQ, il est possible d’enlever des transactions de votre relevé, en décochant les soins à ne pas inclure dans la section Visualiser le relevé détaillé. Le bouton Recalculer vous permet de mettre à jour les montants demandés et montants remboursés.
Quels sont les frais médicaux admissibles pour des remboursements d’impôt?
Pour connaître la liste des frais et services admissibles au remboursement de frais médicaux au fédéral et au provincial, il est possible de consulter le site de l’Agence de revenu du Canada et de Revenu Québec.
Agence du revenu du Canada
Pour le crédit d’impôt fédéral, le total des frais déboursés doit être le moins élevé des deux montants suivants : 3 % du revenu net ou 2 421 $.
Revenu Québec
https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/in-130/
Pour être admissible au crédit d’impôt provincial, il faut avoir déboursé des frais médicaux pour un montant supérieur à 3 % de son revenu net.
AREQ
Février 2021